Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits par Les Jardins d’Anthéa, située au 10C Voie Romaine 07380 Pont-de-Labeaume et immatriculée sous le numéro 93903492200012. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Nous proposons une gamme de produits en ligne, principalement dédiés à l’aménagement extérieur, incluant des gazons synthétiques, des accessoires de fixation, des bordures de jardin, des terrains, des substrats, des engrais, des jardinières, etc. Tous nos produits sont décrits sur notre site, et nous nous engageons à fournir des informations exactes et complètes concernant leurs caractéristiques.
Certains produits sont fabriqués à la demande et ne sont pas remboursables (ex. : découpe sur mesure).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la modification.
4. Commandes
Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits, remplir les informations demandées, et accepter les présentes CGV avant de valider votre commande. La commande est confirmée une fois que le paiement a été effectué et que vous avez reçu une confirmation de commande par email.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (CB) ou PayPal. Le paiement est dû au moment de la commande. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, la commande sera annulée.
6. Livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Les produits sont expédiés par Mondial Relay ou Geodis, selon la taille et la destination de la commande. Le délai moyen d’expédition est de 2 semaines ouvrées après validation de la commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre l’acheminement de votre colis.
Les frais de livraison sont fixés à un tarif fixe. Vous serez informé des frais de livraison avant le paiement final.
Les clients ne peuvent pas modifier leur adresse de livraison après la validation de la commande. En cas de retard ou de colis perdu, nous ouvrirons un dossier afin de résoudre le problème, et un remboursement pourra être envisagé en fonction des conclusions de l’enquête.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Toutefois, certains produits fabriqués à la demande, tels que les produits découpés sur mesure, ne sont pas remboursables.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez notre service client à l’adresse suivante : lesjardinsdanthea@gmail.com. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans son emballage.
8. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, nous nous engageons à le remplacer ou à vous rembourser, sous réserve d’une analyse préalable de la situation.
9. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de son litige. Le médiateur désigné pour notre boutique est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
📞 Tél. : 01 89 47 00 14
🌐 Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur via le site internet ou par voie postale après avoir tenté de résoudre le litige auprès de notre service client.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, imprévus, ou non liés à l’utilisation de nos produits, y compris en cas de mauvaise utilisation ou d’incompréhension des caractéristiques du produit.
11. Protection des données personnelles
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre service client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Les Jardins d’Anthéa. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du lieu de domicile du consommateur.
